1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.studiovelo.fr les informations suivantes :

Informations légales :
Statut du propriétaire : Société
Nom de la Société : SA STUDIO VÉLO
Adresse : 225, route du Mesvrin – Les Vernizeaux – 71200 LE CREUSOT Tél : 03 85 55 58 39
Au Capital de : 100 000 00 €
SIRET : 41134954100010 R.C.S. : Chalon-sur-Saone B 411 349 541 Numéro TVA intracommunautaire : FR85411349541
Adresse de courrier électronique : velo@studiovelo.com
Le Créateur du site est : Studio Vélo
Le Responsable de la publication est : Laurent CHAPUIS
Contactez le responsable de la publication : velo@studiovelo.com

Le site a été développé par la société Les mots pour web (www.lesmotspourleweb.com).
Le Webmaster est : Studio vélo
Contactez le Webmaster : velo@studiovelo.com
L’hébergeur du site est : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX

Crédits : les mentions légales ont étés générées par mentions légales site e commerce

2. Description des services fournis :

Le site www.studiovelo.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.studiovelo.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations proposées sur le site www.studiovelo.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : velo@studiovelo.com .

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Liens hypertextes et cookies :

Le site www.studiovelo.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de le propriétaire du site . Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.studiovelo.com, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

5. Protection des biens et des personnes :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.studiovelo.com
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Direc- tive Européenne du 24 octobre 1995.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les données personnelles collectées par l’entreprise (Studio Vélo, 03 85 55 58 39, velo@ studiovelo.com) sont enregistrées dans son fichier clients. L’ensemble des informations collectées sont nécessaires à la conclusion et à l’exécution du contrat et seront principalement utilisées pour la bonne gestion des relations avec le client, le traitement des commandes et la promotion des services de l’entreprise.

Les informations personnelles collectées seront conservées aussi longtemps que nécessaire à l’exécution du contrat, à l’accomplissement par l’entreprise de ses obligations légales et réglementaires et à l’exercice des prérogatives lui étant reconnues par la loi et la jurisprudence.

L’accès aux données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de l’entreprise, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion des commandes, sans qu’une autorisation du client soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, l’entreprise s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du client, à moins d’y être contrainte en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Les destinataires des données sont intégralement situés au sein de l’Union européenne .

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Le client peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en contactant par email Laurent CHAPUIS velo@studiovelo.com.

1. Protection des données personnelles

Les données personnelles pouvant être collectées sur le Site sont les suivantes :

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• Lutte contre les fraudes, utilisations abusives, virus et autres logiciels malveillants ; • Gestion de la relation avec vous ;

Les destinataires des données sont intégralement situés au sein de l’Union européenne. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, vous disposez des droits suivants :
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• Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;
• Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;
• Demander la limitation du traitement de vos données ;
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Ces différents droits sont à exercer directement sur le site à la rubrique « Contact », soit par courriel à l’adresse suivante : velo@studiovelo.com.

2. Utilisation des Cookies

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